Conditions d’utilisation

Ces conditions encadrent le travail commandé et l’utilisation de la technologie AlefOS qui le fait fonctionner. Le devis signé définit votre projet. Le Client paie les prestations convenues et un droit d’utilisation d’AlefOS, sans acquérir la propriété de sa technologie.

Ces conditions régissent les prestations professionnelles et l’utilisation d’AlefOS fournies par MyBot Ltd, société à responsabilité limitée de droit israélien constituée en 2021, immatriculée sous le numéro 516373891 et exerçant à Ashkelon, Israël. Le Client est la personne ou l’entité contractante. Son signataire doit avoir le pouvoir de l’engager ; un salarié, visiteur ou client final ne supporte pas les obligations commerciales du Client du seul fait de consulter une interface.

L’Accord commercial désigne le devis signé et son périmètre convenu, le bon de commande ou les avenants écrits. Il identifie le projet commandé, les livrables, les prestations, les prix et les conditions. Il prévaut sur les questions commerciales qu’il règle expressément. Le DPA prévaut pour les données personnelles traitées pour le compte du Client, sous réserve du droit impératif et de la priorité des clauses de transfert applicables. La Politique de confidentialité informe sur les traitements sans accorder de droits commerciaux supplémentaires. Un prix ou une description du site modifiés ultérieurement ne changent pas une commande acceptée.

L’Application client désigne l’OS configuré ou développé sous la marque du Client à partir de la Technologie AlefOS. Celle-ci comprend le logiciel sous-jacent, les composants réutilisables, les interfaces, les méthodes et le savoir-faire technique appartenant à MyBot ou à ses concédants. Les Éléments client désignent la marque et les contenus fournis par le Client. Les Données client comprennent ses dossiers, ses échanges et la mémoire produite pour lui. Un Livrable spécifique est un élément expressément désigné comme cédé au Client dans un accord écrit distinct avec MyBot Ltd selon l’article 17. Les Utilisateurs autorisés sont les personnes habilitées dans le périmètre interne ou externe convenu.

AlefOS est un OS de travail conçu autour des relations professionnelles et du flux de travail. MyBot conçoit, configure, adapte et exploite un OS à la marque de l’entreprise selon le devis signé. Le projet peut comprendre des interfaces, des workflows, un dashboard, un accès MCP, la téléphonie, la messagerie, les connaissances, les contacts, le calendrier et les autres capacités convenues.

Le sur-mesure ne se limite pas aux configurations déjà livrées à un autre client. Un devis peut commander une nouvelle intégration ou un développement, avec ses spécifications, ses prérequis et ses conditions de livraison. Les illustrations du site expliquent les possibilités ; le périmètre signé détermine ce que MyBot s’engage à fournir. Un élément hors périmètre nécessite un avenant convenu avant d’engager des travaux ou des frais supplémentaires.

L’OS peut accueillir les équipes du Client et, si le projet le prévoit, ses propres clients ou d’autres utilisateurs externes. Le Client reste responsable de son activité commerciale et des informations et conditions présentées à cette audience. L’accès à l’interface commandée n’autorise pas la revente autonome de la technologie sous-jacente.

Le Client bénéficie des prestations convenues et d’un droit d’utilisation d’AlefOS. La marque, la personnalisation et les paiements ne transfèrent aucune propriété ni quote-part de propriété sur la Technologie AlefOS. Un projet distinct prévoyant d’autres modalités de développement, de livraison ou de propriété peut être convenu par écrit avec MyBot Ltd, selon l’article 17.

Le devis identifie les interfaces à livrer : environnement web, dashboard, interfaces à la marque de l’entreprise et accès par des assistants IA compatibles, selon le projet. Il peut inclure de nouvelles interfaces ou adaptations, sans se limiter aux écrans déjà existants.

Les assistants et plateformes tiers sont exploités indépendamment et restent soumis à leurs conditions, pratiques de confidentialité, exigences techniques et disponibilité. La compatibilité ne signifie ni affiliation, ni approbation, ni référencement garanti dans leur catalogue. La connexion d’un assistant autorise uniquement les accès et actions permis à l’utilisateur ; elle ne lui confère pas un pouvoir illimité d’achat, de publication ou de consultation des dossiers.

L’utilisateur doit fournir des informations exactes lors de la création et de l’utilisation du compte. Il est responsable de la confidentialité des identifiants, sessions, autorisations OAuth, comptes connectés et appareils utilisés.

Il doit informer rapidement MyBot Ltd de tout soupçon d’accès non autorisé, de compromission, d’abus ou d’usage frauduleux. MyBot Ltd peut suspendre ou restreindre un compte lorsque cela est nécessaire pour protéger AlefOS, prévenir les abus, respecter la loi, enquêter sur un incident ou éviter un risque de sécurité.

Le Client désigne ses administrateurs, définit les audiences autorisées et tient les habilitations à jour lors des arrivées, changements de fonction et départs. Un rôle d’administrateur ou d’« owner » constitue une autorité d’administration, pas une propriété personnelle sur toutes les données de l’entreprise. Un achat commercial nécessite l’autorité du Client en plus de l’accès technique.

Retirer l’accès d’un membre et réattribuer son travail n’efface pas automatiquement l’historique professionnel de l’entreprise. Les droits individuels sur les données demeurent applicables. L’appartenance à plusieurs organisations n’autorise aucun partage entre elles.

L’OS d’entreprise est un projet sur mesure vendu sur devis signé. Le devis distingue, selon le projet, conception et installation, personnalisation, intégrations, accès à la technologie, hébergement, support, maintenance, capacités d’usage et frais tiers. Il indique les montants, la devise, les taxes applicables, l’échéancier et les engagements récurrents éventuels.

Pour cette offre OS, le nombre de membres ne crée pas automatiquement des frais par siège ou des capacités commerciales supplémentaires. Cela ne signifie pas un stockage, des appels, des traitements ou des ressources sans limites. Le package et les conditions d’usage convenus définissent ces limites.

Le paiement de la création ou du développement ne supprime pas les frais récurrents expressément convenus pour l’exploitation ou la maintenance. Une option visible sur le site n’est pas automatiquement incluse.

L’Accord commercial précise les étapes du travail, les prérequis du Client, les jalons de livraison, la procédure de validation et l’événement qui déclenche chaque facturation ou période de service récurrente. Commander, payer, installer et accepter une livraison sont des étapes distinctes. Le paiement ne prouve pas à lui seul qu’une intégration commandée est opérationnelle.

Le Client fournit les éléments de marque, accès au domaine, autorisations fournisseurs et autres prérequis convenus. Un retard, un prérequis manquant ou un changement de périmètre suit la procédure du projet ; il n’autorise pas tacitement des frais supplémentaires ou une nouvelle vente. Si la livraison ne peut pas être achevée, les parties appliquent les recours convenus et les droits impératifs. La reprise de la même installation commandée n’est pas un second achat.

Le Client règle les frais convenus et les taxes applicables. Une prestation ponctuelle ne se renouvelle pas automatiquement. Les services récurrents suivent les conditions acceptées. Remboursements et rétractation relèvent de la politique correspondante, de l’Accord commercial et du droit impératif ; les contrôles d’abus ne suppriment pas les droits légaux.

Le devis et son éventuelle annexe d’usage identifient les capacités incluses, les volumes, la méthode de comptage et les ressources tarifées séparément. La publication d’une description sur le site ne crée pas de nouveaux frais. Une capacité supplémentaire ou un autre périmètre de comptage nécessite des conditions commerciales convenues.

Lorsque le devis OS retient expressément les Loops commerciales pour l’accès de ChatGPT par MCP, une invocation éligible de lecture ou de recherche compte pour une unité de lecture, quel que soit le nombre de dossiers examinés en interne. Un prompt peut entraîner plusieurs invocations. Une unité d’action correspond à un effet métier accompli : quatre publications distinctes représentent quatre effets ; trois réussites et un échec sans effet finalisent trois unités d’action. Une reprise technique de la même opération n’est pas facturée deux fois. Un résultat incertain fait l’objet d’un rapprochement séparé, sans double facturation.

Dans ce modèle, l’ingestion, l’arrivée d’une transcription, la préparation de fond, l’enrichissement de la mémoire, la navigation web et les notifications automatiques ne consomment pas de Loops commerciales. Les ressources spécialisées, notamment téléphonie, messages fournisseurs, stockage ou traitements lourds, peuvent avoir un coût distinct convenu. Les minutes de traitement ne sont pas du crédit d’appels sortants.

L’annexe d’usage doit identifier expressément les autres environnements d’assistants éventuellement facturables et le traitement des lectures en échec. Ils ne se déduisent pas du mot MCP. Les contrôles proportionnés de sécurité et de stabilité demeurent applicables, sans autoriser de frais non annoncés.

L’utilisateur est responsable des données, appels, messages, contacts, notes, fichiers audio, sources professionnelles activées, conversations WhatsApp ou autres sources qu’il choisit de connecter, transmettre, traiter ou exclure dans AlefOS.

Il est responsable de l’information de ses propres clients, prospects, contacts, employés, prestataires ou partenaires lorsque la loi l’exige.

Lorsqu’un tenant importe, connecte, transmet ou traite des données de tiers via AlefOS, il déclare en avoir le droit, avoir informé les personnes concernées lorsque cela est requis et disposer des autorisations nécessaires pour ces données. Il reste responsable de sa relation avec ses clients, prospects, collaborateurs, fournisseurs et contacts.

Règles d’enregistrement ou d’assistance aux appels, consentement, communications électroniques, messages commerciaux, marketing et prospection ;

Secret professionnel, secteurs réglementés, protection des consommateurs et traitement des données personnelles ;

Règles des États-Unis pouvant s’appliquer aux appels, SMS, communications commerciales, télémarketing, appels robotisés, numérotation automatique et consentement. La seule mise à disposition d’AlefOS n’en fait pas un service d’appels robotisés, de numérotation automatique ou de marketing par SMS.

Ces responsabilités couvrent aussi les marques, domaines, publications et délégations administratives fournis ou approuvés pour le projet. Une permission technique ne constitue pas, à elle seule, une base légale de prospection, d’enregistrement d’appel ou de traitement de données sensibles. Les obligations du Client ne libèrent pas MyBot de ses propres obligations légales ou contractuelles.

CallOS traite les appels, audios et informations associés prévus au projet et autorisés par le Client. Le projet peut comprendre les appels depuis une interface web, la connexion du téléphone habituel, l’ajout d’AlefOS à une conférence compatible ou l’intégration d’un PBX, d’un service SIP, d’un fournisseur de téléphonie ou d’un service mobile. Une nouvelle intégration peut être commandée au devis.

Le traitement peut suivre une transmission volontaire ou une intégration activée à l’avance pour des flux définis ; un clic séparé à chaque appel importé n’est pas nécessairement requis. Cela n’autorise pas une surveillance générale des communications. Le Client détermine les sources licites et fournit les informations et consentements requis pour l’enregistrement, la transcription et les communications.

Les messages WhatsApp, les vocaux et les appels en direct sont des services distincts dont le périmètre et les prérequis de livraison sont précisés pour le projet. Les messages WhatsApp externes ou engageants préparés par l’IA exigent une validation humaine avant envoi. L’envoi utilise la plateforme officielle WhatsApp Business ou un fournisseur autorisé lorsqu’il est activé, avec les frais tiers convenus. Les notifications de service configurées, messages d’authentification et rappels se distinguent des actions externes préparées par l’IA et ne prouvent pas l’accomplissement du travail concerné.

GroupOS fournit une mémoire professionnelle partagée à des audiences autorisées : consignes, formations, notes de réunion, savoir de terrain et autres informations que le Client choisit de partager. L’accès suit les habilitations et paramètres des groupes du projet.

Le membre qui publie et le Client doivent avoir le droit de divulguer le contenu, notamment les données personnelles, secrets professionnels ou éléments protégés. Lorsque le devis comprend une publication externe, seuls les contenus et l’audience expressément sélectionnés sont concernés. Le dépôt d’un formulaire ne donne pas, à lui seul, le droit de lire un groupe ou l’historique de l’entreprise.

ProductOS est le composant de catalogue métier d’AlefOS. Il permet de détecter, structurer, valider et retrouver des produits, services, offres professionnelles et savoir-faire.

AlefOS peut détecter des mentions de produits ou services dans les flux autorisés, par exemple lorsqu’un utilisateur explique une prestation à un client, propose un service juridique, répare un équipement, installe une borne de recharge, effectue des travaux de plomberie ou fournit une autre prestation.

Ces détections peuvent produire des mentions, suggestions ou missions de validation. L’utilisateur reste responsable de confirmer, corriger, archiver ou supprimer les produits ou services proposés avant tout usage important, publication externe ou synchronisation avec un tiers.

Les produits ou services confirmés peuvent être utilisés dans le périmètre autorisé pour retrouver un professionnel, préparer une fiche, répondre à une demande, structurer un catalogue ou alimenter une surface produit ou une intégration autorisée lorsqu’elle est disponible et validée. AlefOS n’est pas une place de marché publique par défaut.

Le catalogue ProductOS du Client est distinct du catalogue commercial des options et prestations AlefOS de MyBot. Le Client reste le vendeur ou prestataire de ses propres offres. Leur publication ne le rend pas revendeur de la Technologie AlefOS et ne fait pas de MyBot le vendeur de ces offres.

AlefOS peut produire des brouillons d’actions, missions, rappels, messages, fiches produits, résumés, analyses ou recommandations. Sauf indication expresse contraire, ces résultats sont des aides à la décision et non des décisions définitives.

L’utilisateur reste responsable de vérifier et valider les actions importantes avant de s’y fier, de les envoyer à un tiers ou de les exécuter. Le parcours Brouillon → Confirmation concerne les actions externes ou engageantes, pas chaque écriture interne dans la mémoire.

La possibilité de proposer une action est distincte de l’autorité permettant de l’exécuter. Les permissions et confirmations requises s’appliquent aussi depuis un assistant. L’analyse interne, les mises à jour de mémoire et les notifications de service configurées ne sont pas soumises à une confirmation universelle. Une notification ou un statut d’envoi ne prouve ni la lecture par le destinataire ni la réussite de l’action métier concernée.

AlefOS peut utiliser des systèmes d’intelligence artificielle et, selon la configuration, des prestataires d’inférence ou de transcription pour extraire des signaux, classer des informations, produire des résumés, préparer des actions, structurer des produits, recommander des suivis ou retrouver du contexte.

Les résultats peuvent être inexacts, incomplets, périmés ou inadaptés à une situation. AlefOS ne fournit pas de conseil professionnel certifié juridique, médical, financier, fiscal, en assurance, en emploi, en ingénierie ou autre. L’utilisateur doit vérifier ces résultats avant une décision importante, une communication professionnelle ou une action ayant un effet significatif.

Les déductions relationnelles peuvent aussi être erronées et ne deviennent pas des faits vérifiés du seul fait de figurer dans un dossier. Ces réserves ne suppriment pas les obligations propres de MyBot ni les engagements de service expressément convenus.

Il est interdit d’utiliser AlefOS pour :

Violer la loi ou traiter des données sans en avoir le droit ;

Envoyer du spam, des messages illicites, des appels automatisés ou robotisés, ou des SMS non sollicités ;

Importer ou traiter des contenus illégaux, dangereux, diffamatoires, discriminatoires ou abusifs ;

Traiter des données sensibles sans base juridique appropriée ;

Publier des données personnelles, confidentielles ou protégées dans un groupe sans droit ni information ou autorisation requise ;

Présenter un produit ou service de manière trompeuse, illicite ou non conforme ;

Usurper une identité, accéder aux données d’un autre utilisateur, contourner la sécurité, surcharger, extraire automatiquement, attaquer ou perturber AlefOS ;

Copier la structure, les outils, prompts, moteurs, flux ou l’architecture AlefOS pour construire un service concurrent ;

Utiliser AlefOS dans un secteur réglementé sans vérifier que l’usage est autorisé.

Les restrictions de copie, rétro-ingénierie ou interopérabilité s’appliquent dans les limites du droit impératif. Elles n’interdisent ni les accès d’utilisateurs externes expressément inclus au projet ni l’exercice des droits légaux d’export des données. Elles n’accordent pas un droit de distribution autonome de la Technologie AlefOS.

Le Client conserve ses droits sur ses données et sur la mémoire professionnelle produite pour lui, sous réserve des droits des personnes et des tiers. MyBot n’acquiert pas la propriété de ces contenus en les organisant, en les traitant ou en les hébergeant.

MyBot traite les données métier pour le Client selon le DPA et ses instructions documentées. MyBot détermine séparément certaines finalités relatives à ses propres comptes, à la facturation, à sa relation commerciale, à la sécurité et à ses obligations légales, comme expliqué dans la Politique de confidentialité. L’accès à un dossier client pour une assistance reste distinct de la gestion administrative de la demande de support. Seuls les droits nécessaires au service convenu et aux obligations légales sont accordés ; aucun droit général de vente, de prospection à partir des Données client ou d’entraînement de modèles IA généraux destinés à des tiers n’est créé.

Un projet sur mesure peut connecter ou adapter des services tiers, notamment téléphonie, PBX, eSIM, messagerie et réunions. Le devis identifie les comptes, autorisations, interfaces, coûts et responsabilités nécessaires. Une intégration peut être développée pour le projet. Un exemple sur le site ne garantit pas l’approbation d’un tiers et ne dispense pas de ses prérequis techniques.

Il faut distinguer les prestataires engagés par MyBot, les services souscrits par le Client et les assistants IA indépendants choisis par les utilisateurs. Les services souscrits par le Client restent régis par leurs accords propres. Les changements ou défaillances hors du contrôle de MyBot suivent les conditions du projet ; les engagements d’intégration de MyBot et ses responsabilités envers ses sous-traitants demeurent applicables. La fin d’une connexion AlefOS ne transfère pas à MyBot la propriété du compte tiers du Client.

Le Client conserve ses droits sur sa marque, ses éléments et ses données. Il accorde à MyBot les droits limités nécessaires pour concevoir, configurer, héberger, exploiter et assister le service commandé.

La Technologie AlefOS demeure la propriété de MyBot ou de ses concédants. Le Client reçoit un droit non exclusif d’utilisation par les interfaces convenues, pendant la durée contractuelle et pour l’audience interne ou externe autorisée. Son environnement personnalisé sous sa marque ne lui confère aucune propriété ni quote-part de propriété sur AlefOS, son code source ou ses composants communs.

Le paiement de la conception, de l’installation, du développement ou de la personnalisation ne transfère pas ces droits. Les logiciels, méthodes, workflows réutilisables et améliorations génériques restent intégrés à la Technologie AlefOS ; cela ne confère à MyBot aucun droit de propriété sur les méthodes métier confidentielles, les données ou la marque du Client. La revente autonome, la cession ou la sous-licence de la technologie ne sont pas comprises dans le droit d’utilisation.

Un projet distinct prévoyant d’autres modalités de développement, de livraison ou de propriété peut être convenu dans un accord écrit préalable avec MyBot Ltd. Cet accord identifie les livrables, les conditions financières et les droits expressément accordés ou cédés. Seuls les droits identifiés dans cet accord sont accordés ; il n’emporte pas cession des autres composants d’AlefOS. Pour étudier un tel projet, contactez MyBot Ltd.

Ces dispositions restent soumises au droit impératif, notamment aux droits applicables d’interopérabilité et de sortie des données.

Les retours peuvent être utilisés pour améliorer AlefOS sans rémunération, sans appropriation des Données client, des éléments de marque, des secrets ou des méthodes confidentielles. Un retour n’autorise ni l’entraînement de modèles IA généraux sur les conversations du client ni la publication d’une référence client.

Chaque partie protège les informations non publiques raisonnablement comprises comme confidentielles et les utilise uniquement pour la relation contractuelle. L’accès est limité aux personnes qui en ont besoin et sont tenues à la confidentialité. Les exceptions concernent les informations licitement publiques, déjà connues sans restriction, développées indépendamment sans utiliser les informations confidentielles ou reçues licitement d’un tiers. Une divulgation imposée par la loi est limitée au nécessaire, avec information préalable lorsque cela est permis. Un accord de confidentialité distinct continue de s’appliquer. L’obligation survit à la fin du contrat tant que les informations restent protégées.

AlefOS peut évoluer. Fonctions, connecteurs, outils, limites, modèles, prestataires, interfaces ou workflows peuvent être ajoutés, modifiés, restreints ou retirés pour des raisons techniques, juridiques, opérationnelles, de sécurité ou de produit.

MyBot Ltd ne garantit pas une disponibilité permanente, ininterrompue ou sans erreur.

Ces possibilités d’évolution restent soumises au projet signé, aux obligations de livraison et au support, à la maintenance ou aux niveaux de service convenus. Elles ne permettent pas de retirer un livrable contractuel payé sans appliquer les recours convenus et les droits impératifs. Un engagement précis de disponibilité ou de réponse existe lorsqu’il est expressément convenu.

La fin du contrat suit l’Accord commercial applicable. MyBot peut restreindre ou suspendre l’accès lorsque cela est nécessaire pour traiter un manquement important, un impayé, un usage illicite ou un risque sérieux de sécurité, avec une possibilité de remédier au manquement lorsque cela est approprié et raisonnablement possible. Les droits acquis et recours impératifs des parties demeurent applicables.

À la fin de la licence ou du service concerné, l’accès à la Technologie AlefOS correspondante et aux interfaces qui en dépendent cesse. La propriété de la marque ou des livrables du Client ne procure pas une licence perpétuelle sur la technologie sous-jacente. Le retrait d’un membre ou d’une option est distinct de la résiliation du service de l’entreprise.

Le Client conserve ses droits sur ses données, sa marque, son domaine et ses comptes tiers. Les conditions de sortie convenues identifient les données et éléments exportables, les formats, la période de récupération, l’assistance, les frais autorisés et le traitement des sauvegardes. Les droits légaux de restitution, de suppression et de changement de prestataire restent applicables ; la difficulté technique ne constitue pas un veto général à leur exercice. Les données traitées pour le compte du Client suivent le DPA pour leur restitution ou suppression. La protection du logiciel propriétaire n’autorise pas à retenir les Données client.

Avant la fermeture d’une adresse technique de récupération opérée par AlefOS, les parties organisent le transfert convenu des accès de récupération des comptes appartenant au Client. Mettre fin au raccordement du domaine à AlefOS ne supprime ni ne transfère la propriété de ce domaine. La poursuite des services tiers suit les accords du Client avec ces prestataires. Confidentialité, propriété intellectuelle, obligations de paiement acquises et dispositions destinées à survivre restent applicables.

Dans toute la mesure permise par la loi, AlefOS est fourni en l’état et selon disponibilité. MyBot Ltd ne garantit pas qu’AlefOS détectera chaque signal, évitera chaque oubli, identifiera chaque opportunité, produira des résumés parfaits ou des résultats sans erreur.

AlefOS est un système d’assistance professionnelle et ne remplace ni le jugement, ni les obligations professionnelles, ni les responsabilités juridiques de l’utilisateur.

Ces réserves ne prévalent pas sur les engagements exprès du devis signé ni sur les garanties impératives.

Dans toute la mesure permise par le droit applicable, MyBot Ltd n’est pas responsable des dommages indirects, pertes de bénéfices, d’activité, d’opportunités ou de données, atteintes à la réputation ou réclamations résultant d’un mauvais usage, de services tiers, d’informations inexactes fournies par l’utilisateur ou de décisions prises sans vérification humaine appropriée.

Aucune disposition ne limite la responsabilité lorsque la loi interdit cette limitation.

Ces limites s’appliquent uniquement dans leur champ licite et ne suppriment pas les obligations propres de MyBot au titre du DPA ou ses engagements exprès pour les prestations payées. Des limites particulières s’appliquent lorsqu’elles sont convenues et légalement permises. Aucun plafond monétaire général n’est créé par ces conditions.

Dans les limites permises par la loi, le Client contractant répond de l’indemnisation de MyBot pour les réclamations de tiers imputables à son usage illicite, à un manquement aux présentes conditions, à une atteinte aux droits de tiers ou à l’absence d’information ou d’autorité requise. Cela ne transfère pas au Client les responsabilités propres de MyBot et n’impose pas personnellement ses obligations commerciales à chaque salarié, visiteur ou personne concernée.

Les présentes conditions sont régies par le droit israélien, sauf dispositions impératives applicables à un consommateur, une personne concernée, une activité réglementée ou une compétence obligatoire.

Les litiges relèvent des tribunaux compétents d’Israël, sous réserve des règles de compétence impératives auxquelles il ne peut être dérogé.

Pour toute question concernant AlefOS, le support, la facturation, la confidentialité ou ces conditions, contactez support@alefos.ai.

Les modifications substantielles de ces conditions sont communiquées avec leur date d’entrée en vigueur, conformément au contrat et à la loi applicable. L’accord signé et ses avenants écrits précisent les conditions qui régissent le projet.